Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Télécharger la  circulaire de rentrée de Mme la Rectrice, datée du 11 septembre 2020, sur la sécurité des établissements, la gestion de crise (de moyenne et haute intensité) et le repérage des signaux faibles.

Le fichier Excel de renseignement du DUER pour les écoles Bas- Rhin est téléchargeable en suivant ce lien : https://padlet.com/laurenceoswald1/k1sy2b32j1632qw6. L’adresse courriel de la conseillère prévention du Bas-Rhin, Laurence OSSWALD est la suivante : conseiller-prevention67(at)ac-strasbourg.fr (en remplaçant (at) par @).

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La circulaire de la DSDEN du 14 octobre 2015

Cette circulaire rappelle l’obligation d’une mise à jour annuelle des grilles d’observation nécessaires à l’élaboration du DUER.

La grille type (format Excel) est à renseigner et à retourner à la DSDEN uniquement en cas de changements intervenus dans l’école.

Les textes :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 :
Hygiène et sécurité au travail – prévention médicale dans la fonction publique.

Circulaire 91-124  du 6 juin 1991 modifiée :
« L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. »

Décret n° 2001-1016  du 5 novembre 2001 :
Transcription de la Directive européenne sur les risques professionnels. DUER obligatoire pour entreprises, administrations, associations.

Note de service du Directeur académique du Bas-Rhin du 10 décembre 2012 :
Calendrier de mise en œuvre dans le département.

Les objectifs

Trois objectifs sont poursuivis dans la mise en œuvre d’un D.U.E.R. pour une école :
► Évaluer les risques au sein de chaque unité de travail.
► Préconiser des actions pour remédier aux situations à risque (réduction, voire suppression).
► Réévaluer le D.U.E.R. au moins une fois par an.

Le calendrier

► Avant les vacances d’avril : les directeurs remplissent la grille d’analyse des risques (fichier Excel).
► Pour le 15 mai : saisie des réponses dans le fichier Excel.
► 1er juin : date limite d’envoi du fichier Excel à l’IEN.
► Dernier Conseil d’École : présentation de la grille d’analyse complétée.
► Automne 2013-2014 : conception des actions de remédiation (formation proposée dans le cadre des animations pédagogiques).

Les ressources

► Télécharger le fichier Excel de la Grille d’analyse des risques à compléter et à renvoyer à l’IEN pour le 1er juin 2013.
► Télécharger la présentation Power-point du D.U.E.R. projetée lors de la formation des directeurs le 25 mars 2013.
► Consulter la note de service du Directeur académique du 10 décembre 2012.

► Le site de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Bas-Rhin propose un ensemble de documents complets pour aider à la mise en œuvre du D.U.E.R. par les directeurs d’école.
Il suffit de se connecter grâce à ses identifiant et mot de passe de messagerie académique ici, puis de consulter la rubrique “Prévention et sécurité”.

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